Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.vaillantemmanuelle.com les présentes mentions légales.
1. Informations légales
Nom de l’entreprise : Emmanuelle Vaillant
Statut : Auto-entrepreneure (micro-entreprise)
SIRET : 879 345 858 00010
Adresse : 3B rue des Templiers, 77500 Chelles, France
E-mail : vaillantecg@gmail.com
Responsable de la publication : Emmanuelle Vaillant
Hébergement du site : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
Site Internet : www.vaillantemmanuelle.com
2. Activité
Graphiste indépendante spécialisée dans la création d’identités visuelles, de supports de communication personnalisés et de visuels pour les réseaux sociaux.
Les prestations incluent uniquement la création artistique et la remise des fichiers numériques prêts à l’impression (conformes aux contraintes techniques demandées par les imprimeurs).
Les impressions ne sont pas réalisées par mes soins. Il appartient au client de faire imprimer ses fichiers via le prestataire de son choix.
3. Conditions de vente
Tout devis envoyé est valide 30 jours. La commande est considérée comme effective après signature du devis et le versement d’un acompte de 30 %.
Des facilités de paiement peuvent être proposées (en 2 ou 3 fois mensuels).
Les échanges peuvent avoir lieu par e-mail, téléphone ou via l’application WhatsApp.
Le client est responsable des textes fournis : il doit impérativement vérifier et valider les contenus. En cas d’erreur ou faute, la responsabilité incombe au client une fois les fichiers validés.
Les fichiers finaux sont remis au client par e-mail, au format numérique.
4. Données personnelles et confidentialité
Ce site ne collecte pas de données personnelles via formulaire.
Des cookies Google Analytics sont utilisés afin de mesurer l’audience du site et améliorer l’expérience utilisateur.
Aucune donnée personnelle n’est vendue ou transmise à des tiers. Conformément au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données à tout moment, en écrivant à : vaillantecg@gmail.com.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments graphiques, textuels et visuels présents sur ce site sont la propriété exclusive d’Emmanuelle Vaillant.
Toute reproduction, diffusion, modification, exploitation, partielle ou totale sans autorisation préalable est strictement interdite.
6. Responsabilité
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